Article 1 LEGIARTI000006869675
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1996
Publié le26 décembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMCCE9600714A
IdentifiantLEGITEXT000005622373
Le ministre de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 4 décembre 1996 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 21 novembre 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869674
1. Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine, M. de Saint-Pulgent
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-462 du 26 avril 1995 · application
Arrêté du 4 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1996).