Arrêté du 11 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 11 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869674

Texte parentLEGITEXT000005622373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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