Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : << Ce contrat sera conforme au modèle retenu, éventuellement, par les dispositions de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes. >>
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