Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1 à 131-3, R. 133-1 à R. 133-10, R. 213-1 à R. 213-9 et l'annexe I (Règles de l'air) aux articles D. 131-1 à D. 131-10, modifiée par le décret no 91-660 du 11 juillet 1991 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, modifié par les arrêtés des 22 novembre 1978, 21 mai 1980, 9 juin 1982, 17 septembre 1984, 4 décembre 1986, 27 septembre 1988, 26 avril 1990 et 15 décembre 1992 ;

Vu le rapport en date du 12 mars 1996 de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes organisées dans le cadre de ce salon,