Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · Article

Article 139

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
Rattachement
Travail et affaires sociales.
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. B : Autres mesures
  4. Travail et affaires sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006319800
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 139 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996Fac-similé du JO du 31 décembre 1996 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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