Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
Rattachement
C : Mesures diverses
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre I : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. C : Mesures diverses
IdentifiantLEGIARTI000006319673
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 29 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 29. - Dans le premier alinéa de l'article 780 du code général des impôts, les mots : « des articles 777, 779 et 788, » sont remplacés par les mots : « des articles 777, 779, 788 et 790 B, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.