Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
RattachementII : Ressources affectées
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
II : Ressources affectées
IdentifiantLEGIARTI000006319697
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 50 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 50. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont ainsi fixés : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/96 Page 19490 à 19542 ......................................................
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