Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · Article

Article 53

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.

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TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
Rattachement
A : Budget général
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
  3. I : Opérations à caractère définitif
  4. A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006319701
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 53 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1997, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 720 796 003 673 F.

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