Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006319702
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 54 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 23 020 268 600 F
3. Titre II : "Pouvoirs publics" : 91 936 000 F
4. Titre III : "Moyens des services" : 10 620 497 948 F
5. Titre IV : "Interventions publiques" : 21 141 714 929 F
6. Total : 54 874 417 477 F
7. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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