Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006319705
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 57 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programmes ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement" : 87 186 020 000 F
3. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
4. 1 519 000 000 F
5. Total : 88 705 020 000 F
6. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1997, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : "Equipement" : 17 691 903 000 F
8. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
9. 861 500 000 F
10. Total : 18 553 403 000 F
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