Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1997, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 100 479 715 525 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 7 218 068 605 F
3. Journaux officiels : 801 020 718 F
4. Légion d'honneur : 105 313 892 F
5. Ordre de la Libération : 3 880 431 F
6. Monnaies et médailles : 742 979 292 F
7. Prestations sociales agricoles : 91 608 452 587 F
8. Total : 100 479 715 525 F
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