Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
RattachementB : Budgets annexes
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
I : Opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006319708
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 60 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 860 370 000 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 1 777 494 000 F
3. Journaux officiels : 16 877 000 F
4. Légion d'honneur : 18 463 000 F
5. Ordre de la Libération : 126 000 F
6. Monnaies et médailles : 47 410 000 F
7. Total : 1 860 370 000 F
8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 786 763 053 F, ainsi répartie :
9. Aviation civile : 778 492 922 F
10. Journaux officiels : 104 979 282 F
11. Légion d'honneur : 14 593 708 F
12. Ordre de la Libération : 369 020 F
13. Monnaies et médailles : 120 780 708 F
14. Prestations sociales agricoles : - 232 452 587 F
15. Total : 786 763 053 F
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