Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
RattachementC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
I : Opérations à caractère définitif
C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
IdentifiantLEGIARTI000006319709
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 61 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 61. - I. - Au I de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995), les mots : « de l'industrie des programmes audiovisuels » sont remplacés par les mots : « de l'industrie audiovisuelle ». II. - Au 2° du II de l'article 57 de la même loi, les mots : « de l'industrie des programmes audiovisuels, à l'exclusion des oeuvres cinématographiques, destinés aux services de télévision soumis à la taxe et au prélèvement prévus à l'article 36 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) » sont remplacés par les mots : « de l'industrie audiovisuelle ».
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