Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 · Article

Article 76

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1996 au 1er septembre 2007.

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TexteLoi n°96-1181 du 30 décembre 1996
Rattachement
III : Dispositions diverses
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
  3. III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006319729
Texte parentLEGITEXT000005622506
Référencearticle 76 de la loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. Est fixée pour 1997, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

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