Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
RattachementTITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006848715
Texte parentLEGITEXT000005622536
Référencearticle 16 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, après les mots : « impératifs de sécurité », sont insérés les mots : « et de protection de l'environnement », et après les mots « des coûts sociaux », sont insérés les mots « dont ceux des atteintes à l'environnement ». II. - Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas directeurs comprennent une analyse globale des effets sur l'environnement et sur la santé. »
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