Texte consolidé · Loi

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1997

NatureLoi

Signé le30 décembre 1996

Publié le1er janvier 1997

Articles17 articles en vigueur

NORENVX9500163L

IdentifiantLEGITEXT000005622536

Référence

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (29 anciennes)

Article 14 LEGIARTI000006848713

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006848714

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006848722

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006848724

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006848727

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006848729

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006848730

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006848731

1. a modifié les dispositions suivantes

TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.

Article 16 LEGIARTI000006848715

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006848716

1. I. Paragraphe modificateur

2. II. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent aux documents d'urbanisme existants que lors de leur mise en révision engagée à l'initiative de la collectivité locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.

Article 18 LEGIARTI000006848717

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006848718

1. Alinéa modificateur

2. Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes qui doivent être accompagnées d'une étude d'impact et qui sont déposées à compter du premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 42 LEGIARTI000006848746

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006848747

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006848750

1. I. - Les textes réglementaires pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs demeurent applicables jusqu'à la parution des décrets d'application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui s'y substituent.

2. II. et III. Paragraphes modificateurs

3. IV. -Les références au titre II du livre II du code de l'environnement et, pour ce qui concerne les installations nucléaires de base, à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire sont substituées aux références à la loi n° 61-842 du 2 août 1961 et à la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 dans tous les textes contenant de telles références.

Article 45 LEGIARTI000006848751

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006848752

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au logement, Pierre-André Périssol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Yves Galland Le secrétaire d'Etat aux transports, Anne-Marie Idrac Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

Textes cités liens · DILA10

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · modifie

LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 · modifie

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · modifie

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · modifie

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · modifie

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · modifie

Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 · application

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 · modifie

Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 · application

Cité par 91 textes

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · abrogation

Loi n°61-842 du 2 août 1961 - art. 5 (M) · spec appli

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Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 2 (VT)

Décret n°73-278 du 13 mars 1973 - art. 5 (M)

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Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 1 (Ab) · txt source

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Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28 (M)

Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 - art. 19 (Ab)

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Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 21 (Ab)

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Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 1 (M)

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Décret n°2019-494 du 21 mai 2019 (V)

Arrêté du 28 mai 2019 (V)

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)

Arrêté du 5 juillet 1977 - art. 15 (Ab) · modification

Arrêté du 5 juillet 1977 - art. 15 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies F (M)

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Code de l'environnement - art. L124-4 (T) · concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-6 (M) · modification

Code de la route - art. L8 B (M)

Code de la santé publique - art. L1335-1 (M)

Convention collective nationale du 3 octobre 2001 - art. (VE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1997).

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