Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - I. - L'article L. 200-1 du code rural est ainsi modifié : - au premier alinéa, après le mot « paysages », sont insérés les mots « la qualité de l'air » ; - au sixième alinéa, les mots : « chaque citoyen » sont remplacés par le mot : « chacun ». II. - Au premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Présidé par le président du conseil régional ou par son représentant, ce comité est composé pour moitié de conseillers régionaux, pour un quart de représentants des associations agréées de protection de l'environnement désignés par le préfet de région et pour un quart de personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional. » III. - Au premier alinéa de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « aux nécessités de la circulation », sont ajoutés les mots : « et de la protection de l'environnement ». IV. - Au premier alinéa de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « soit la tranquillité publique, » sont insérés les mots : « soit la qualité de l'air, ».