Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
RattachementTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006848747
Texte parentLEGITEXT000005622536
Référencearticle 43 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - L'article 10 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, le comité étudie les différents aspects de la pollution atmosphérique et de ses effets sur l'environnement et la santé, avec le concours des organismes agréés chargés de la surveillance de la qualité de l'air prévus à l'article 3 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. »
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