Journal officiel · Décret
Décret n°73-278 du 13 mars 1973 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE ET D'UN SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1973
NatureDécret
Signé le13 mars 1973
Publié le15 mars 1973
PublicationJORF du 15 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306084
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Cité par 11 textes
Décret n°77-623 du 6 juin 1977 · modifie
Décret n°81-978 du 29 octobre 1981 · modifie
Décret n°82-531 du 22 juin 1982 · modifie
Décret n°82-918 du 26 octobre 1982 · modifie
Décret n°85-140 du 28 janvier 1985 · modifie
Décret n°87-137 du 2 mars 1987 · modifie
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