Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
RattachementTITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006848717
Texte parentLEGITEXT000005622536
Référencearticle 18 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 18. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 200-1 du code rural, après les mots : « besoins de développement », sont insérés les mots : « et la santé ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006848717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.