Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Article 1 LEGIARTI000006433043

1. La conformité aux réglementations techniques nationales des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés au réseau R.N.I.S. n'est plus évaluée à compter du 1er janvier 1997.

2. En conséquence, à partir de cette date, les réglementations techniques nationales suivantes sont retirées de la liste figurant dans l'arrêté du 22 février 1996 susvisé.

3. RÉFÉRENCE

4. OBJET

5. RÉFÉRENCE

6. Afnor

7. P 10 11 A - ed 1

8. Spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.

9. Z 82004

10. P 11 10 A - ed 2

11. Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface S/T et T).

12. Z 82006

13. P 12 10 A - ed 2

14. Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface T).

15. Z 82006

16. P 21 10 A - ed 2

17. Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S/T et T).

18. Z 82005

19. P 22 30 A - ed 2

20. Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).

21. Z 82004

22. P 10 10 A - ed 2

23. Tests associés à la spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.

24. Z 82004

25. P 11 24 A - ed 2

26. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 1, accès primaire du terminal (côté Ia).

27. Z 82006

28. P 11 26 A - ed 2

29. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté Ia).

30. Z 82005

31. P 11 30 A - ed 2

32. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté Ia).

33. Z 82005

34. P 11 34 A - ed 2

35. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté Ia).

36. Z 82004

37. P 11 36 A - ed 2

38. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté Ia).

39. Z 82004

Article 2 LEGIARTI000006433044

1. L'arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006433042

1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.