1. La conformité aux réglementations techniques nationales des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés au réseau R.N.I.S. n'est plus évaluée à compter du 1er janvier 1997.
2. En conséquence, à partir de cette date, les réglementations techniques nationales suivantes sont retirées de la liste figurant dans l'arrêté du 22 février 1996 susvisé.
3. RÉFÉRENCE
4. OBJET
5. RÉFÉRENCE
6. Afnor
7. P 10 11 A - ed 1
8. Spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.
9. Z 82004
10. P 11 10 A - ed 2
11. Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface S/T et T).
12. Z 82006
13. P 12 10 A - ed 2
14. Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interface T).
15. Z 82006
16. P 21 10 A - ed 2
17. Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S/T et T).
18. Z 82005
19. P 22 30 A - ed 2
20. Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).
21. Z 82004
22. P 10 10 A - ed 2
23. Tests associés à la spécification des points de compatibilité avec les différentes versions, ultérieures à VN 2, du réseau public R.N.I.S.
24. Z 82004
25. P 11 24 A - ed 2
26. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 1, accès primaire du terminal (côté Ia).
27. Z 82006
28. P 11 26 A - ed 2
29. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté Ia).
30. Z 82005
31. P 11 30 A - ed 2
32. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté Ia).
33. Z 82005
34. P 11 34 A - ed 2
35. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté Ia).
36. Z 82004
37. P 11 36 A - ed 2
38. Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté Ia).
39. Z 82004