Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au titre XI de l'arrêté du 14 mai 1993 modifié susvisé, il est inséré, après l'article 11.2.4, un article 11.2.5 ainsi rédigé : << Art. 11.2.5. - Pour les installations de capacité nominale supérieure à 25 t/j construites ou reconstruites dans la période du 9 juillet 1994 au 31 décembre 2004, et dont les émissions en oxydes d'azote exprimées en dioxyde d'azote respectent les valeurs maximales suivantes : << - fours Unit Melter (U.M.) : 1 kg/t de verre ou 500 mg/Nm3 ; << - fours à boucle : 1,5 kg/t de verre ou 700 mg/Nm3 ; << - fours transversaux : 2 kg/t de verre ou 1 100 mg/Nm3. << Les valeurs limites de rejet en poussières définies à l'article 11.2.1 ci-dessus sont portées aux valeurs suivantes : << 0,35 kg/t de verre ou 150 mg/Nm3. >>