Article 1 LEGIARTI000006869679
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1997
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1996
Publié le4 janvier 1997
Articles3 articles en vigueur
NORENVP9650417A
IdentifiantLEGITEXT000005622552
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1993 modifié relatif à l'industrie du verre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 30 septembre 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869680
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006869678
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, G. Defrance
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Arrêté du 14 mai 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1997).