Arrêté du 24 octobre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1997.

TexteArrêté du 24 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869678

Texte parentLEGITEXT000005622552

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 1996 (version du 4 janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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