Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487405
Texte parentLEGITEXT000005622574
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Tous les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés dans les différentes situations énumérées à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 modifié. >> Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <<
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