Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487411
Texte parentLEGITEXT000005622574
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - En matière de protection sociale, de congé et de rapatriement, les droits des agents non titulaires de nationalité française sont ceux prévus par le décret du 22 juillet 1982 susvisé relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger. >> Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <<
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.