Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'agent chargé de remplacer le chef de mission de coopération et d'action culturelle pendant son absence par suite de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires), d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation, perçoit l'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 modifié. >> Art. 5. - A l'article 11 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé, les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et les centres culturels >> sont remplacés par les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux >>. Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 13. - Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque l'intérimaire appartient au même poste et à 30 p. 100 lorsque l'intérimaire appartient à un poste différent. >>