Arrêté du 6 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1997.

TexteArrêté du 6 décembre 1996

Rattachement

NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.

Annexes
NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.

IdentifiantLEGIARTI000006487415

Texte parentLEGITEXT000005622574

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 6 décembre 1996 (version du 8 janvier 1997)Légifrance →

1. Quatre jours par mois de service

2. Afrique du Sud, Côte d'Ivoire, Maurice, Sénégal, Seychelles.

3. Quatre jours et demi par mois de service

4. Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bénin, Botswana, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Dominicaine (République), Dominique, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Namibie, Niger, Rwanda, Saint-Christophe et Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Salomon (îles), Samoa occidentales, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zaïre, Zimbabwe.

5. Cinq jours par mois de service

6. Afghanistan, Angola, Cambodge, Cap-Vert (îles du), Erythrée, Ethiopie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mozambique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Thomas et Prince, Tchad, Zambie.

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