Arrêté du 31 décembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831524
Texte parentLEGITEXT000005622608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Est approuvée la modification, jointe en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

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