Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : A l'article 1er, remplacer le premier alinéa par : << Les outils spécifiques, visés à l'article R. 231-1 du code de la route, dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants : >> A l'article 2, remplacer le premier alinéa par : << Conformément aux dispositions de l'article R. 231-1 du code de la route, le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R. 55 du code de la route, sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 57 et R. 58 du code de la route, sans excéder les limites ci-après : >>