Article 1 LEGIARTI000006892239
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1997
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1996
Publié le16 janvier 1997
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9601603A
IdentifiantLEGITEXT000005622626
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive communautaire 89-392 du 14 juin 1989 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892238
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°89-392 du 14 juin 1989 · application
Arrêté du 18 novembre 1996 · modifie
Décret n°96-1001 du 18 novembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 1997).