Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le chapitre IV du titre II du livre VI du même code est complété par un article R. 669-6 ainsi rédigé : << Art. R. 669-6. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées. >>
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