Arrêté du 24 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1997.

TexteArrêté du 24 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555472

Texte parentLEGITEXT000005622702

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1996 (version du 28 janvier 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.

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