Arrêté du 31 décembre 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1997.

TexteArrêté du 31 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006523467

Texte parentLEGITEXT000005622705

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 1996 (version du 28 janvier 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.