Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 11 mai 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Neuf personnalités représentant la production, la transformation, la coopération et le commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer, nommées conjointement par le ministre chargé des départements et collectivités territoriales d'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives après avis des préfets concernés. La représentation des producteurs doit être majoritaire. >> Il est ajouté au même article 3 un dernier alinéa ainsi rédigé : << Les membres susénumérés du conseil de direction peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues. >>