Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-68 du 27 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006604104
Texte parentLEGITEXT000005622708
Référencearticle 5 du décret n°97-68 du 27 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 mai 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le conseil de direction se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances : << - le directeur, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable de l'office ; << - les directeurs des offices d'intervention et le directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ou leur représentant ; << - les préfets des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer ou leur représentant ; << - les présidents des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.