Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-68 du 27 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006604106
Texte parentLEGITEXT000005622708
Référencearticle 7 du décret n°97-68 du 27 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 11 mai 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Deux comités techniques sont créés au sein de l'office : l'un pour les interventions en faveur de la canne, du sucre et du rhum, le second pour le secteur de la banane. En outre, d'autres comités techniques peuvent être créés, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des départements et collectivités territoriales d'outre-mer, après avis du conseil de direction. >>
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