Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-79 du 30 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006827672
Texte parentLEGITEXT000005622735
Référencearticle 8 du décret n°97-79 du 30 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article R. 351-61-1 du même code est modifié comme suit : Le membre de phrase : << le coefficient K est déterminé par la formule >> est remplacé par la phrase suivante : << le coefficient K est déterminé pour chaque intervalle de ressources de 500 F en appliquant la formule : >>.
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