Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006623693
Texte parentLEGITEXT000005622749
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 est remplacé par : << Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées. << Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe. >>
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