Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La circulation des convois exceptionnels sur autoroutes est interdite : << - du samedi ou veille de jour férié à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de jour férié à 6 heures ; << - pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises ou de matières dangereuses édictées annuellement par arrêté interministériel ; << - par temps de verglas ou de visibilité réduite à 50 mètres, du fait de conditions météorologiques défavorables. >> Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 22 août 1989 susvisé est complété par l'alinéa suivant : << Les autres mesures réglementaires concernant la circulation, la signalisation, l'accompagnement et l'escorte des convois sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de transport exceptionnel. >>