Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III (nouveau) de la partie Réglementaire du code rural est remplacé par : << Crédit à court terme >>.
Décret n°97-108 du 3 février 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-108 du 3 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006603432
Texte parentLEGITEXT000005622786
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