Décret n°97-112 du 7 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1997.

TexteDécret n°97-112 du 7 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006729589

Texte parentLEGITEXT000005622794

Référencearticle 1 du décret n°97-112 du 7 février 1997 (version du 9 février 1997)Légifrance →

1. Le billet de la Banque de France de 500 F Pascal cessera d'avoir cours légal à dater du 1er mars 1997.

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