Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-118 du 10 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006853122
Texte parentLEGITEXT000005622798
Référencearticle 1 du décret n°97-118 du 10 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 343-33 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 343-33. - Les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales peuvent bénéficier d'une aide de démarrage destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion. << Le montant de cette aide ainsi que ses modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.