Arrêté du 10 février 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 1997.

TexteArrêté du 10 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006606863

Texte parentLEGITEXT000005622799

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 1997 (version du 11 février 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.

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