Arrêté du 10 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 10 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006463596

Texte parentLEGITEXT000005622801

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 1997 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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