Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-132 du 12 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483790
Texte parentLEGITEXT000005622820
Référencearticle 1 du décret n°97-132 du 12 février 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par la disposition suivante : << L'indemnité est égale à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension. >> II. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << L'indemnité de départ ne peut être allouée qu'une seule fois à un même militaire et ne peut se cumuler avec le bénéfice d'une pension de retraite à jouissance immédiate. >>
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