Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1996 susvisé est complété comme suit : << e) La responsabilité des marchés de travaux cadastraux ; << f) La programmation, la coordination et la surveillance générale de l'exécution du programme des travaux topographiques réalisés dans la région ; << g) La coordination, la vérification et la centralisation des levés à grande échelle entrepris par les services publics ; << h) L'exécution des travaux cadastraux à caractère technique marqué (remaniement, villes nouvelles,...) ; << i) La participation aux travaux de calculs (topométriques et de contenance) et de dessins relatifs aux reports des plans, aux plans parcellaires normalisés, aux plans d'ensemble et à l'établissement des calques clichés d'édition ; << j) La participation aux travaux de réédition des plans ainsi qu'à ceux préparatoires à l'informatisation des plans cadastraux ; << k) Les interventions de renfort au profit des services départementaux en matière de contrôle et d'exécution des opérations immobilières de l'Etat et des collectivités publiques et des travaux topographiques ; << l) Les travaux préparatoires à la création, à l'entretien et à l'amélioration de la documentation foncière nécessaire aux services ; << m) La gestion des commissaires aux ventes. >>