Article 1 LEGIARTI000006732587
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1997
NatureArrêté
Signé le5 février 1997
Publié le19 février 1997
Articles4 articles en vigueur
NORTASP9720478A
IdentifiantLEGITEXT000005622849
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732588
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006732589
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006732584
1. Art. 4.
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. Lefebvre
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1997).