Arrêté du 5 février 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732587

Texte parentLEGITEXT000005622849

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié susvisé un alinéa ainsi rédigé : << 5. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V. >>

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